Dernière mise à jour : 20/12/2025
1. Objet – Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées via le site www.mamedica.ma et/ou toute boutique en ligne opérée par MAMEDICA SARL AU (notamment via Shopify), auprès de clients particuliers (« B2C ») et professionnels (« B2B »), au Maroc et à l’international. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des CGV. En cas de conditions particulières (devis, appel d’offres, contrat), celles-ci prévalent sur les CGV uniquement si elles sont acceptées par écrit par MAMEDICA.
2. Définitions « Client » : toute personne passant commande. « Produits » : produits médicaux, paramédicaux, consommables, orthopédie, aides techniques, accessoires. « Site » : le site web et ses sous-domaines/pages. « Transporteur » : prestataire de livraison.
3. Informations précontractuelles – Produits – Conformité réglementaire Les Produits proposés sont conformes à la réglementation applicable (normes marocaines, exigences sanitaires). Les visuels, descriptions et fiches techniques sont fournis à titre indicatif. Le Client doit vérifier la compatibilité et l’adéquation du Produit à son usage.
4. Disponibilité – Quantités – Substitution Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, MAMEDICA proposera un report, un produit équivalent ou un remboursement. Des limitations de quantités peuvent être appliquées.
5. Prix – Erreurs manifestes – Taxes et douanes Les prix sont indiqués en MAD ou devises internationales, TVA incluse lorsque applicable, hors frais de livraison. En cas d’erreur manifeste de prix, MAMEDICA peut annuler ou corriger la commande. Les taxes et droits d’importation internationaux sont à la charge du Client.
6. Création de compte – Sécurité – Exactitude Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. MAMEDICA peut suspendre un compte en cas de fraude.
7. Commande – Processus Shopify – Preuve La commande est ferme après confirmation et validation du paiement. Les enregistrements informatiques constituent une preuve de transaction.
8. Paiement – Lutte anti-fraude Paiement par carte, virement, paiement à la livraison (sous conditions). MAMEDICA peut demander des justificatifs.
9. Communications électroniques Le Client accepte la communication électronique (factures, confirmations).
10. Livraison – Délais – Transfert des risques Délais indicatifs. Les risques sont transférés à la remise au transporteur. Le Client doit formuler des réserves en cas d’avarie.
11. Produits orthopédiques – Clause essentielle Les produits orthopédiques et dispositifs médicaux personnels ne sont ni repris ni échangés sauf défaut avéré.
12. Droit de rétractation (B2C) Délai de 14 jours pour les produits éligibles. Les produits descellés ou personnalisés sont exclus. Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
13. Procédure de retour – RMA Tout retour nécessite un accord préalable. Le remboursement intervient après contrôle.
14. Garanties légales – SAV Garanties légales applicables. La garantie exclut la mauvaise utilisation.
15. Responsabilité – Limitation Responsabilité limitée au montant du produit. Exclusion des dommages indirects.
16. Services – Avis clients Contenus modérés par MAMEDICA.
17. Propriété intellectuelle Toute reproduction ou extraction est interdite.
18. Données personnelles – Cookies Traitement conforme à la loi marocaine 09-08 et au RGPD si applicable.
19. Contrôle des exportations Respect des lois d’import/export.
20. Force majeure Suspension des obligations en cas de force majeure.
21. Modification des CGV CGV applicables à la date de la commande.
22. Nullité – Renonciation La nullité d’une clause n’affecte pas les autres.
23. Mineurs Commandes sous responsabilité parentale.
24. Langue La version française prévaut.
25. Droit applicable – Juridiction Droit marocain. Tribunaux compétents de Rabat.
26. Contact
Email : contact@mamedica.ma
Téléphone : +212 641 72 32 78
Adresse : Rue Zeyab, angle Al Ghazali, magasin N°5, Centre Commercial Les Orangers, Agdal, Rabat, Maroc.
Note : Document e-commerce. Conditions spécifiques recommandées pour marchés publics (B2G).